Nouvelle norme IFRS 16
En janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » (la « Norme ») en remplacement de la norme IAS 17 et des interprétations y afférentes (IFRIC 4, SIC 15, SIC 27) ; elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
En leur qualité de preneurs, tous les opérateurs devront modifier le traitement comptable de leurs contrats de location simple actuels. La norme IFRS 16 introduit un modèle comptable unique pour les preneurs et exige de comptabiliser les actifs et les passifs pour l’ensemble des contrats de location. Le traitement comptable des contrats de location simple n’est plus d’actualité, excepté pour les contrats de location à court terme (d’une durée de 12 mois ou moins) et les contrats de location de biens de faible valeur (la « faible valeur » n’est pas spécifiquement définie dans la norme mais l’IASB a indiqué avoir à l’esprit les biens ayant une valeur, lorsqu’ils sont neufs, de l’ordre de 5 000 US$ ou moins).
Pour les bailleurs, les changements induits par la norme ne sont pas conséquents. La norme IFRS 16 reprend substantiellement la comptabilité du bailleur existante dans IAS 17.
L’objectif de la norme est d’harmoniser la comptabilisation des loyers avec celles des autres modes de financement de l’actif (par exemple crédit-bail).
Un élément essentiel de cette nouvelle norme est de calculer l’actif résultant du droit d’utilisation et la dette résultant de l’engagement du contrat de location. L’actif et la dette s’évaluent en début de contrat et seront ensuite réévalués chaque fois que nécessaire. Les deux paramètres importants dans cette phase sont :
- La durée probable de l’engagement
- Le taux d’actualisation (celui-ci permet de déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs)
Durée probable d’engagement : c’est une estimation de la durée de vie du bail. C’est une appréciation du client. Si c’est bail ferme c’est la date de fin du bail. Dans les autres cas, le client doit estimer la durée pendant laquelle il estime qu’il va rester dans les murs.
Il faut donc un champ permettant de saisir la date de fin probable qui permettra de calculer l’engagement.
Taux d’actualisation : ce taux est défini théoriquement par actif. Dans la réalité, la plupart de nos clients vont utiliser un taux groupe (par pays) représentatif du taux auquel le client emprunte. Il faut donc ajouter une table de taux par pays avec des dates de validité qui permettront de faire des simulations passées et de sortir les états à un instant T.
La dette et l’actif doivent être réévalués en cas de modification des hypothèses (avenant, modification du taux d’actualisation, modification des anticipations (je décide de construire un nouveau bâtiment donc je vais quitter mon bail actuel alors que j’avais précédemment anticipé de rester dans les murs à long terme).
Impacts sur le module de gestion locative de NETiKA RI
Pour les clients qui sont sujets à la norme, celle-ci a un impact très significatif sur le module de gestion locative de NETiKA RI. Elle complète les développements qui ont déjà été intégrés ces dernières années : lissage des franchises et des indemnités, classification et traitement des baux selon IAS17.
En résumé, le nouveau module de gestion de la norme IFRS 16 se compose des éléments suivants :
- Deux onglets IFRS16 sur chaque bail et crédit-bail pour permettre la classification et le paramétrage du contrat. Ces onglets seront sujets à habilitations. Ils pourront être accessibles à la Direction Financière, sans perturber le travail des gestionnaires locatifs. Les paramètres de classification permettent de documenter chaque contrat, la classification qui en découle est proposée mais pas imposée. La décision finale revient à l’utilisateur.
- Un module de calcul de l’actif et du passif, déjà exploité par notre module de gestion des CBI.
- Un tableau de bord IFRS16 permettant à la Direction financière
- d’avoir une vue globale sur les contrats-location et les onglets spécifiques IFRS16
- de modifier les paramètres, unitairement ou en masse
- de gérer les événements impactant (avenant, résiliation anticipée,…) avec nouvelle estimation de l’actif et de la dette ou même éventuellement création d’un nouvel actif.
- de disposer d’un reporting adéquat
- de lancer les calculs périodiques
- Une nouvelle méthode de comptabilisation au compte de résultat et au bilan, conforme à la norme.
NB : NETiKA RI propose depuis de nombreuses années d’effectuer une double comptabilisation, FRGAAP et IFRS.
Deux approches qui s’adaptent à chacun
NETiKA propose deux approches :
- La première, simple, permet de paramétrer les baux et d’extraire les informations utiles à destination de la Direction financière qui gère l’IFRS16 hors outil.
- La seconde est plus complète. NETiKA RI calcule les montants actualisés et comptabilise les montants dans une comptabilité IFRS.
NETiKA RI est prêt pour l’IFRS 16. Nous pouvons vous aider à mettre en place cette nouvelle norme. Vous devez vous y prendre dès maintenant pour mettre au point votre stratégie et pour disposer début 2019 d’un élément de comparaison. N’hésitez pas à nous contacter.
