Présentation
Le Groupe SOLARE, comprenant les sociétés SOLARE IT FRANCE S.A.S au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 412 796 997, dont le siège social est situé 58 rue de Prony 75017 Paris et SOLARE IT BELUX, société anonyme de droit belge au capital de 212 500€, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises Belge sous le numéro 0453.525 874 et dont le siège social est sis Avenue Zénobe Gramme 27, 1300 Wavre, Belgique, ainsi que l’ensemble de ses filiales existantes et à venir, sont éditeurs de progiciels, responsables, éthiques et citoyens qui partagent leurs valeurs et engagements avec leurs salariés et partenaires (ci-après les « Sociétés du Groupe »).
Parce que les Sociétés du Groupe sont soucieuses, dans le cadre du développement de leurs activités, de la protection des données à caractère personnel de leurs clients, prospects et plus généralement de toutes les personnes avec qui elles interagissent, elles ont souhaité mettre en place une charte relative aux données personnelles.
Cette charte a pour objectif de présenter des engagements appliqués par les Sociétés du Groupe à l’ensemble des personnes clientes ou prospects concernées par le traitement de leurs données personnelles (ci-après « Charte »).
Par cette Charte, les Sociétés du Groupe s’engagent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée, et ce, dans le respect de la législation et de la réglementation européenne en vigueur ainsi que des recommandations émises par le G29 et les autorités administratives locales compétentes.
Elles vous informent également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
La version de la Charte applicable est celle accessible sur le présent site internet lors de votre connexion. La présente Charte peut être amenée à évoluer et à être régulièrement mise à jour notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons à ce titre à vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte qui est en ligne.
ARTICLE 1 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR LES SOCIETES DU GROUPE ?
Les sociétés du Groupe sont toutes d’abord responsables de traitement au sens de la règlementation européenne et à ce titre, collecte et traite des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux offres et services qu’elle commercialise, pour traiter vos achats de progiciels et services, et pour vous permettre de découvrir ses nouveaux progiciels et services, selon ce que vous souhaitez.
Par ailleurs, si vous êtes client, les Sociétés du Groupe sont également vos sous-traitants concernant les données à caractère personnel que vous traitez via les progiciels qu’elles éditent.
Dans le cadre de la maintenance et des prestations qu’elle fournit, l’ensemble des données à caractère personnel est traité par les Sociétés du Groupe conformément aux conditions générales applicables et notamment aux articles relatifs aux traitements des données à caractère personnel.
ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTEES PAR LES SOCIETES DU GROUPE ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Données déclaratives : Les Sociétés du Groupe sont susceptibles de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’une offre de progiciels ou d’un service. Ces Données Personnelles sont principalement collectées lors de lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et ce quel que soit le média utilisé (téléphone, mail etc…etc..). Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone).
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales des Sociétés du Groupe. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, les Sociétés du Groupe recueille votre consentement lorsque cela est nécessaire et cela, conformément à la règlementation en vigueur.
Données comportementales : Les Sociétés du Groupe sont également susceptibles de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, adresse IP, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur le présent site internet (ci-après « Outils »).
Ces données sont nécessaires pour réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos sites, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre commercialisée par les Sociétés du Groupe à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation
Toutefois, vous pouvez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet. Dans ce cas, la navigation sur le site pourrait alors se révéler altérée, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de votre navigation sur nos sites.
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos sites, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITE ET SECURITE
Les Données Personnelles recueillies par les Sociétés du Groupe ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de ses filiales, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable.
Les Sociétés du Groupe pourront toutefois être amenées à divulguer des informations personnelles vous concernant, sans votre accord préalable, dans les seules hypothèses où :
-le Groupe acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit ;
-la transmission de celles-ci est requise par une autorité compétente en application de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les Sociétés du Groupe font leurs meilleurs efforts pour assurer la protection de vos Données Personnelles notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et mettent en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. Les Sociétés du Groupe s’engagent à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.
Toute violation de Données Personnelles sera notifiée à la personne concernée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 –COOKIES
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le présent site internet. Les Sociétés du Groupe peuvent envoyer des cookies lorsque vous visitez le site internet ou lorsque vous utilisez des progiciels dont vous avez acquis les droits d’utilisation.
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
– Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le site internet
– Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. Les Sociétés du Groupe utilisent ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les services qu’elle fournit ;
– Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le présent site internet auparavant, nous aident à identifier quelles informations du site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier.
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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés au sein de L’union Européenne. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet de la Société, de compiler des rapports sur l’activité de ce même site à destination de la Société et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site internet et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site internet. Vous trouverez ci-dessous un lien vers leurs politiques de confidentialité proposant et expliquant les modalités d’opposition à leurs services.
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires des Sociétés du Groupe en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de votre autorité administrative locale compétente ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l’adresse URL suivante : youronlinechoices.com, ou, lorsqu’une telle fonctionnalité est mise en place par un partenaire, directement sur l’espace des services exploités par ce dernier.
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Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :
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ARTICLE 5–DUREE DE CONSERVATION ET HEBERGEMENT
Les données sont stockées dans l’Union Européenne, chez l’hébergeur du site dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE -–DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITE CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions des articles 13 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
SOLARE IT FRANCE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
58 rue de Prony 75017 Paris
Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
