La facture électronique devient la norme. Elle est déjà obligatoire dans vos relations avec les administrations et NETiKA vous accompagne.
Les obligations diffèrent d’un pays à l’autre, en fonction des montants, en fonction de la taille de l’entreprise ou encore en fonction de son marché. Le secteur public est celui le plus avancé dans l’utilisation de la facture électronique.
NETiKA vous propose des solutions natives quel que soit votre pays ! Les solutions NETiKA intègrent une nouvelle fonctionnalité permettant dans le module ESI (Electronic Sales Invoicing) la distribution des factures de vente par le réseau PEPPOL répondant à cette obligation.
Découvrez ainsi les situations qui s’appliquent à la France, à la Belgique ainsi qu’au Luxembourg dans ce document.
La facturation électronique en Belgique
L’arrêté royal publié au moniteur Belge le 31 mars 2022 structure la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire pour les transactions impliquant les institutions publiques (B2G)
À la date du 1er mai 2023, l’obligation entre en vigueur pour les transactions de plus de 30.000 € et à partir du 1er novembre 2023, l’obligation s’appliquera à toutes les transactions impliquant les institutions publiques.
Les factures doivent être transmises via le réseau PEPPOL (réseau d’interopérabilité international choisi par les autorités Belges) ou directement saisies sur le portail Mercurius (dépôt manuel)
NETiKA propose une nouvelle fonctionnalité dans l’offre NETiKA PROPERTY permettant d’intégrer au module ESI (Electronic Sales Invoicing) la distribution des factures de vente par le réseau PEPPOL répondant à cette obligation.
Les factures produites comportent toutes les données du flux normalisé (EN16931) codées dans le format PEPPOL BIsV3 imposé et sont complétées par un document lisible (PDF) généré sur base de modèles paramétrables.
La transmission sur le réseau PEPPOL implique de s’interfacer avec un point d’accès au réseau, pour cela NETiKA distribue la solution Babelway de Tradeshift.
Cette fonctionnalité répond aux principes déjà en place dans le module ESI :
- Possibilité de qualifier les tiers acheteurs au moyen du principe des « usages » pour diriger les factures destinées à ces tiers vers le réseau PEPPOL
- Possibilité de préparer les envois pour en permettre la vérification avant dépôt effectif sur le réseau PEPPOL ou alternativement de produire un envoi direct sur PEPPOL.
- Possibilité de suivre des envois et de consulter la forme lisible des factures transmises.
Afin de répondre à l’obligation corolaire de produire sur toute facture un numéro de commande ou une référence acheteur, un principe de paramétrage est proposé pour la génération automatique de cette référence.
Ces principes (facturation électronique, utilisation du réseau PEPPOL) sont pressentis pour servir de base à la future obligation de facturation électronique pour la sphère B2B (facturation entre assujettis à la TVA) théoriquement prévue à partir de juillet 2024.
La facturation électronique au Luxembourg
Depuis le 18 mars 2023, tous les acteurs économiques traitant avec les administrations publiques (transactions B2G) doivent soumettre leurs factures sous forme électronique.
Cette obligation peut être remplie soit en déposant les factures de manière non automatisée sur la plateforme MyGuichet.lu, soit en transmettant ces mêmes factures sur le réseau PEPPOL (réseau d’interopérabilité international choisi par les autorités Luxembourgeoises)
NETiKA IT propose une nouvelle fonctionnalité dans l’offre NETiKA PROPERTY permettant d’intégrer au module ESI (Electronic Sales Invoicing) la distribution des factures de vente par le réseau PEPPOL répondant à cette obligation.
Les factures produites comportent toutes les données du flux normalisé (EN16931) codées dans le format PEPPOL BIsV3 imposé et sont complétées par un document lisible (PDF) généré sur base de modèles paramétrables.
La transmission sur le réseau PEPPOL implique de s’interfacer avec un point d’accès au réseau, pour cela NETiKA IT distribue la solution Babelway de Tradeshift.
Cette fonctionnalité répond aux principes déjà en place dans le module ESI :
- Possibilité de qualifier les tiers acheteurs au moyen du principe des « usages » pour diriger les factures destinées à ces tiers vers le réseau PEPPOL
- Possibilité de préparer les envois pour en permettre la vérification avant dépôt effectif sur le réseau PEPPOL ou alternativement de produire un envoi direct sur PEPPOL.
- Possibilité de suivre des envois et de consulter la forme lisible des factures transmises.
Afin de répondre à l’obligation corolaire de produire sur toute facture un numéro de commande ou une référence acheteur, un principe de paramétrage est proposé pour la génération automatique de cette référence.
La facturation électronique en France
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. La plateforme Chorus Pro centralise les flux de facture et permet les fonctionnalités suivantes :
- déposer ou saisir une facture
- suivre le traitement de ses factures
- ajouter de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
- consulter les engagements émis par les services de l’État.
Afin d’éviter la saisie manuelle des factures produite par l’outil sur le portail Chorus Pro, NETiKA IT propose une nouvelle fonctionnalité permettant d’intégrer au module ESI (Electronic Sales Invoicing) la distribution des factures de vente vers les administrations publiques françaises.
Dans un souci de généralisation internationale, la solution retenue consiste à déposer les factures sur le réseau PEPPOL supporté par Chorus PRO via son « access point » PAGERO, assurant ainsi de facto la compatibilité avec d’autres systèmes réglementés (Belgique, Italie, Luxembourg, …)
Les factures produites comportent toutes les données du flux normalisé (EN16931) codées dans le format PEPPOL BIsV3 imposé et sont complétées par un document lisible (PDF) généré sur base de modèles paramétrables.
La transmission sur le réseau PEPPOL implique de s’interfacer avec un point d’accès au réseau, pour cela NETiKA IT s’intègre à la plateforme Babelway de Tradeshift.
Cette fonctionnalité répond aux principes déjà en place dans le module ESI :
- Possibilité de qualifier les tiers acheteurs au moyen du principe des « usages » pour diriger les factures destinées à ces tiers vers le réseau PEPPOL
- Possibilité de préparer les envois pour en permettre la vérification avant dépôt effectif sur le réseau PEPPOL ou alternativement de produire un envoi direct sur PEPPOL.
- Possibilité de suivre des envois et de consulter la forme lisible des factures transmises.
Afin de répondre à l’obligation corolaire de produire sur toute facture un numéro de commande ou une référence acheteur, un principe de paramétrage est proposé pour la génération automatique de cette référence.
L’entité émettrice des factures doit préalablement être enregistrée sur Chorus PRO au moyen de son SIRET (entité française) ou de son n° TVA (entité non française).
