Facturation électronique en Belgique 2026 : Préparez-vous avec Solare Property

Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. Une réforme majeure, inscrite dans la continuité des initiatives européennes de digitalisation et de lutte contre la fraude à la TVA.

Mais concrètement, qu’implique cette réforme, à qui s’adresse-t-elle et comment s’y préparer efficacement ? Voici un tour d’horizon complet.

Pourquoi cette réforme ?

Une réforme dans le sillage européen

La Belgique s’inscrit dans la directive européenne 2014/55/UE, qui impose déjà la facturation électronique dans les marchés publics (B2G).

Le pays va plus loin en étendant cette obligation à toutes les transactions entre entreprises (B2B). L’objectif est clair : moderniser la gestion de la TVA, simplifier les échanges et renforcer la transparence des opérations commerciales.

Les principaux objectifs de la réforme de la facturation électronique sont :

Réduire la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité.
Automatiser les processus comptables et accélérer le traitement des factures.
Accélérer les paiements entre entreprises.
Réduire l’impact environnemental en supprimant le papier.

Un cadre légal clair et un calendrier fixé pour 2026

Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures électroniques selon un format structuré, principalement via le réseau Peppol.

Le cadre juridique de la réforme repose sur trois piliers :

La loi-programme du 22 décembre 2023, qui fixe l’obligation de facturation électronique B2B à compter du 1er janvier 2026.
L’arrêté royal du 9 mars 2022, imposant déjà la facturation électronique dans les marchés publics (B2G) pour les montants supérieurs à 3 000 € HTVA.
La directive européenne 2014/55/UE, transposée en droit belge impose l’usage de la facturation électronique pour tous les marchés publics à l’échelle de l’UE.

Ce qui est obligatoire :

Pour le BtoG (Business to Government)	Pour le BtoB (Business to Business)
Depuis Mars 2024	À partir du 1er janvier 2026
Toute entreprise ou indépendant qui contracte avec une autorité publique belge doit envoyer ses factures au format électronique structuré, via le réseau Peppol.	Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront : Émettre leurs factures au format structuré (Peppol BIS) Les transmettre via un canal conforme, principalement le réseau Peppol Recevoir également toutes leurs factures clients/fournisseurs au même format

À partir de cette date, le PDF envoyé par e-mail ne sera plus considéré comme une facture légale en B2B.
Seules les factures au format structuré (XML – Peppol BIS Billing 3.0), transmises via le réseau sécurisé Peppol, seront reconnues.

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Qui est concerné par la facturation électronique en Belgique ?

La réforme de la facturation électronique concerne la quasi-totalité du tissu économique belge. À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, recevoir et archiver leurs factures au format électronique structuré, principalement via le réseau Peppol.

Entreprises et professionnels concernés

La mesure s’applique à l’ensemble des acteurs économiques qui effectuent des transactions B2B (Business to Business) sur le territoire belge :

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’un grand groupe.
Les professions libérales, telles que les avocats, notaires, architectes, experts-comptables, médecins ou consultants, dès lors qu’elles facturent des prestations à d’autres entreprises.
Les indépendants et freelances, qu’ils exercent en nom propre ou au sein d’une structure (SPRL, SRL, SC, etc.).
Les TPE et PME réalisant des transactions commerciales B2B en Belgique.
Les prestataires publics ou privés intervenant sur des marchés publics, déjà soumis depuis mars 2024 à la facturation électronique dans le cadre des marchés B2G (Business to Government).

En résumé, toute entreprise ou professionnel émittant ou recevant des factures B2B sur le territoire belge est concerné par cette obligation.

Ne sont pas concernés (pour l’instant) :

Certaines catégories restent, temporairement, en dehors du périmètre obligatoire :

Les factures destinées aux particuliers (B2C), qui ne sont pas encore concernées.
Les entreprises ou associations non assujetties à la TVA, notamment certaines ASBL ou organismes bénéficiant d’exonérations spécifiques.
Les opérations internationales et intracommunautaires, exclues du champ d’application actuel, mais qui seront probablement intégrées dans un futur dispositif d’e-reporting harmonisé au niveau européen.

En pratique, si votre entreprise est assujettie à la TVA et facture d’autres professionnels, vous êtes directement concerné par la réforme. Il est donc essentiel de préparer votre transition vers la facturation électronique dès 2025 pour garantir une conformité totale au 1er janvier 2026.

Comment se préparer efficacement à la réforme de la facturation électronique ?

L’entrée en vigueur de la réforme en janvier 2026 marque un tournant majeur dans la gestion comptable et fiscale des entreprises belges. Pour éviter toute désorganisation à l’approche de cette échéance, il est crucial de préparer dès maintenant votre transition vers la facturation électronique.
Cette préparation implique à la fois des ajustements techniques, organisationnels et humains.

Les étapes essentielles pour garantir une conformité totale et une transition fluide :

Évaluer la compatibilité de votre logiciel de facturation
Le cœur de la réforme repose sur un format structuré et interopérable, le Peppol BIS Billing 3.0.
Votre outil de facturation actuel doit être capable :
- d’émettre des factures dans ce format XML normalisé,
- et de les transmettre via un canal sécurisé compatible avec le réseau Peppol.
Si ce n’est pas le cas, il faudra migrer vers une solution compatible ou mettre à jour votre logiciel existant.
Se connecter au réseau Peppol et obtenir un identifiant
Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est l’infrastructure officielle utilisée pour l’échange de factures électroniques en Belgique et dans l’Union européenne.

Chaque entreprise doit disposer d’un identifiant Peppol pour pouvoir :
- envoyer et recevoir des factures électroniques,
- assurer la traçabilité et la sécurité des échanges,
- et garantir la conformité de ses transactions.
Se connecter au réseau Peppol et obtenir un identifiant
Tester l’émission et la réception de factures électroniques
Avant la bascule définitive, il est fortement recommandé de réaliser des tests concrets :
- Émettez une facture test conforme au format Peppol BIS 3.0.
- Vérifiez la bonne réception et lecture par vos clients ou partenaires comptables.
- Assurez-vous de la compatibilité bilatérale (émission et réception).
Ces essais permettent de détecter les éventuels dysfonctionnements techniques ou de transmission, tout en formant vos équipes à la nouvelle méthode de travail.
Mettre en place un système d’archivage électronique sécurisé et conforme
L’obligation ne se limite pas à l’émission : les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins 7 ans, dans un environnement numérique conforme aux règles fiscales belges.

Ce système doit garantir :
- l’intégrité des données (non modifiables),
- la traçabilité et l’accessibilité à tout moment,
- et la sécurité des informations sensibles.
Les solutions de GED (Gestion Électronique de Documents) ou les modules d’archivage intégrés à votre logiciel de facturation facilitent cette conformité.
Mettre en place un système d’archivage électronique sécurisé et conforme
Former vos équipes et adapter vos processus internes
La facturation électronique transforme les habitudes administratives.
Il est donc essentiel de former les collaborateurs (assistants, comptables, responsables de facturation, etc.) aux nouveaux outils et procédures :
- émission et réception des factures électroniques,
- validation des flux,
- classement numérique et archivage,
- collaboration avec le cabinet comptable.
Cette montée en compétence garantit une adoption fluide et une continuité d’activité sans rupture.

Pour en savoir plus, découvrez notre article complet sur la facturation électronique obligatoire.

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