Facturation Électronique en Belgique : Ce que vous devez savoir pour 2026

Pourquoi une obligation de facturation électronique ?

L’instauration de la facturation électronique obligatoire en Belgique à partir du 1er janvier 2026 s’inscrit dans une stratégie globale visant à moderniser les processus fiscaux, améliorer l’efficacité administrative et lutter contre la fraude à la TVA. Cette réforme vise plusieurs objectifs :

• Lutte contre la fraude fiscale : La Commission européenne estime que la Belgique perd près de 4,8 milliards d’euros par an en TVA non collectée. La facturation électronique, en assurant une traçabilité accrue des transactions, permet de détecter plus efficacement les anomalies et les fraudes, notamment les carrousels de TVA.

• Modernisation et harmonisation des processus fiscaux : Cette obligation s’inscrit dans le cadre du projet européen « VAT in the Digital Age » (ViDA), adopté en mars 2025, qui vise à moderniser le système de TVA au sein de l’Union européenne. L’objectif est de standardiser les formats de facturation et de faciliter les échanges transfrontaliers

• Amélioration de la productivité des entreprises : réduction des erreurs d’encodage, diminution des délais de paiement, baisse des coûts liés à la facturation papier. La transition vers la facturation électronique permettra également de diminuer les coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et à la saisie manuelle des factures. Des études estiment que les entreprises peuvent économiser jusqu’à 9 euros par facture

• Transition écologique : Moins de papier, moins de transport, une empreinte carbone allégée.

Ce que dit la loi belge

Le 6 février 2024, une loi a été adoptée en Belgique imposant la facturation électronique entre assujettis TVA belges. Cette obligation s’appliquera sans modèle de Contrôle Transactionnel Continu (CTC), en s’appuyant principalement sur le réseau sécurisé PEPPOL.

Attention : certains acteurs seront exclus de l’obligation :

• Entreprises faillies,
• Entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées de TVA,
• Transactions B2C (business to consumer),
• Transactions internationales.

Découvrez notre article pour tout savoir de la réforme de la facturation électronique