Comment rester conforme aux obligations réglementaires environnementales en 2025 ?

Comment rester conforme ? Une stratégie en 4 étapes

1. Faire un état des lieux réglementaire et énergétique

La première étape est de dresser une cartographie précise de votre patrimoine bâti pour identifier les obligations réglementaires applicables et les leviers d’optimisation. Cela passe par un audit énergétique normé (NF EN 16247) ou une certification ISO 50001, qui permet de :

• Déterminer les bâtiments assujettis au Décret Tertiaire et aux autres dispositifs (Décret BACS, Loi APER, etc.),
• Collecter les données de consommation de référence (corrigées du climat et des usages),
• Identifier les actions déjà réalisées (rénovation, pilotage, sensibilisation),
• Repérer les gains énergétiques accessibles à court, moyen et long terme,
• Évaluer la conformité actuelle de vos bâtiments (QAI, DPE, GTB…).

💡 Astuce stratégique : un découpage intelligent en sous-catégories sur la plateforme OPERAT permet de bénéficier d’objectifs réglementaires ajustés à la typologie réelle de vos bâtiments, avec un impact direct sur les objectifs à atteindre.

2. Planifier un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

À partir des conclusions de l’audit, formalisez un PPI structuré et priorisé, véritable feuille de route de votre transformation énergétique. Ce plan doit inclure :

• Les actions à fort impact (rénovation de l’enveloppe, CVC, GTB, usages spécifiques…),
• L’analyse du ROI énergétique et financier de chaque scénarios,
• Les coûts évités à court et long terme en fonction de l’évolution du prix de l’énergie,
• Les financements mobilisables (Booster ADEME, prêts verts BPI, CEE…),
• Les échéances réglementaires à respecter (Décret Tertiaire, Loi APER, etc.).

📌 Le PPI devient ainsi un outil de pilotage stratégique, garantissant la cohérence entre obligations légales, trajectoire carbone et optimisation budgétaire.

3. Lancer les travaux de rénovation

Une fois la stratégie validée, engagez une phase opérationnelle rigoureuse avec l’appui de partenaires spécialisés : AMO, MOE, architectes, entreprises de travaux certifiées. Les clés de réussite :

• Définir un calendrier réaliste, aligné sur les échéances réglementaires,
• Assurer une coordination fluide des différents intervenants,
• Mettre en place des indicateurs de suivi de chantier et de performance,
• Prévoir des réceptions techniques et énergétiques à l’issue des travaux.

 4. Assurer le suivi énergétique et la conformité continue

La dernière étape consiste à maintenir la performance dans le temps. Grâce à une plateforme comme OPERAT vous pouvez suivre :

• Le monitoring en temps réel des consommations énergétiques (EMS, GTB),
• La correction climatique des données (méthode DJU) pour une lecture fiable,
• Le suivi des écarts avec les objectifs annuels et décennaux,
• L’édition et la diffusion de l’attestation annuelle de suivi, véritable preuve de conformité et outil de communication interne/externe,
• L’ajustement du PPI en fonction des écarts observés ou des évolutions réglementaires.

🔍 Une gouvernance énergétique proactive est indispensable pour pérenniser les résultats, anticiper les risques de non-conformité et valoriser les efforts réalisés.