La Loi de finance pour 2024 en France vient d’être publiée et cadre plus précisément le report préalablement annoncé (le 28 juillet 2023) de l’obligation de facturation électronique. L’obligation reportée entrera donc en vigueur en deux phases.
- La première imposera à partir du 1er septembre 2026 à tous les acteurs B2B (assujettis TVA) d’être en capacité de recevoir les factures électroniques et aux grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire d’émettre leurs factures électroniquement.
- La seconde phase complètera à échéance du 1er septembre 2027 la réforme en imposant aux petites entreprises d’émettre des factures numériques.
Solare Property, articulé sur la norme européenne EN16931, est déjà prêt pour la facturation électronique. Les Factures peuvent à ce jour être reçues ou émises électroniquement sur le réseau PEPPOL, ainsi que vers Chorus pro pour les pouvoirs publics français.
En préparation de la réforme française, les structures utiles sont mises en place pour gérer les différents cas d’utilisation, le suivi d’état des factures et l’obligation d’établir une piste d’audit fiable.
La solution proposée permettra d’offrir aux clients utilisateurs de Solare Property selon leur choix soit une connexion à la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de leur choix, soit une interface directe avec la PPF, Solare it agissant en tant qu’opérateur de dématérialisation (OD).
Les conseils utiles seront fournis aux clients désirant diriger sélectivement une partie de leur flux facture vers Solare Property, pour réserver à d’autres outils la gestion de leurs factures liées à d’autres secteurs d’activité.
