Mandat ou bail commercial : la question qui change tout
Un exploitant peut être lié aux propriétaires de deux façons très différentes, et ce choix détermine l’outil adapté.
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Gestion par mandat |
Bail commercial |
| Rôle de l’exploitant |
Mandataire : il loue le lot pour le compte du propriétaire |
Locataire : il prend le lot à bail et l’exploite lui-même |
| Rémunération du propriétaire |
Reversement d’une part des recettes de son lot |
Loyer contractuel, fixe ou en partie variable, indexé |
| Cadre juridique |
Contrat de mandat |
Statut des baux commerciaux, loi Pinel, et en résidence classée 9 ans ferme (art. L.145-7-1 du Code de commerce) et information annuelle des propriétaires (art. L.321-2 du Code du tourisme) |
| Durée et enjeux |
Souple, centrée sur les disponibilités et les reversements |
Long terme : indexation, charges, travaux, renouvellement, indemnité d’éviction |
| Outil adapté |
Module propriétaires d’un PMS |
Logiciel de gestion des baux connecté au PMS |
Les modules propriétaires des PMS sont généralement pensés par gestion par mandat. Or les résidences de tourisme classées fonctionnent majoritairement sur un bail commercial : pour être classée, une résidence en copropriété doit avoir au moins 70 % de ses logements loués pour 9 ans minimum à un exploitant unique.
L’exploitant y gère alors des centaines de baux commerciaux, avec tout ce que cela implique :
- l’historique juridique de chaque bail : avenants, cessions, mutations de propriétaires ;
- l’indexation contractuelle, justifiable en cas de contestation ;
- la répartition des charges et des travaux imposée par la loi Pinel ;
- le suivi des échéances, des périodes fermes et des renouvellements ;
- la comptabilité des loyers, les relances et la facturation électronique ;
- un bilan annuel et des comptes d’exploitation détaillés, que les propriétaires peuvent exiger en justice.
Ce n’est plus un module de reversement : c’est de la gestion immobilière.
S’y ajoutent les règles propres aux résidences de tourisme classées, de la période ferme de 9 ans à la renégociation lors du renouvellement.